Non soutenu
Amendement n°584 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer les alinéas 53 à 67.
« Le mille-feuille de comités créés au niveau régional, départemental et local risque d’engendrer des lourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prise de décision difficile. »
« Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour le rendre plus efficace ? »
« D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille de comités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible au niveau régional, départemental et local ? »
« Enfin, cette construction ne va-t-elle pas porter préjudice au demandeur d’emploi ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.