Tombé
Amendement n°585 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire »
le mot :
« gérer ».
« L’alinéa 59 laisse penser que les comités de chaque échelon peuvent piloter des orientations stratégiques. Or, une question se pose : comment un tel pilotage peut-il être concret dès lors qu’à tous les niveaux (régional, départemental et local) il existera des comités ? Ne serait-il pas davantage pertinent de simplifier l’organisation du réseau France Travail pour le bien des personnes en recherche d’emploi ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.