À l’alinéa 5, substituer au mot :
« à »
les mots :
« aux 1° , 3° et 4° de ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les personnes ayant demandé le RSA du périmètre des personnes soumises à l’obligation de signer un contrat d’engagement réciproque, et ainsi à les exempter des 15 heures d’activité hebdomadaires. »
« Si cet amendement est adopté, n’auraient donc à signer un tel contrat que les personnes en recherche d’emploi, les jeunes en PACEA ou en CEJ et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap Emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.