À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et ils participent à ses instances de gouvernance ».
« Pour l’efficacité du réseau, les opérateurs du réseau France Travail ne peuvent pas faire partie de sa gouvernance. Le conflit d’intérêt qu’imposerait cette situation menacerait le bon fonctionnement du réseau lui-même. Telle est la clarification apportée par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.