I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il comporte des actions »
les mots :
« À la demande du demandeur d’emploi, il peut comporter des actions supplémentaires »
« Cet amendement vise à substituer à la contrepartie d'heures d'activité demandée au demandeur d'emploi, la possibilité que le demandeur d'emploi bénéficie, à sa demande, d'actions supplémentaires en termes de formation, d'accompagnement et d'appui. Dans ce contexte, le demandeur d'emploi s'engagerait dans une démarche volontaire, adaptée à ses besoins et ses souhaits, en vue de bénéficier d'un accompagnement renforcé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.