I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« ils »,
le mot :
« elles ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« organismes mentionnés »,
les mots :
« missions locales mentionnées ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« qui »,
le mot :
« . Elles ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
V. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« instance départementale mentionnée à l’article L. 5311‑10 ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« Elles prononcent, le cas échéant, les mesures de radiation de la liste des demandeurs d’emploi, sauf avis contraire de l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 exprimé dans les trente jours. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer aux seules missions locales le pouvoir de sanction envers les jeunes demandeurs d’emploi. »
« Les Missions locales tissent avec les jeunes qu’elles accompagnent un lien de confiance inestimable, que les autres acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion n’ont pas. »
« Grâce à ce lien, elles connaissent chaque jeune accompagné, ses difficultés, ses passages à vide. »
« Elles sont les seules capables de prononcer les sanctions contre les jeunes. »
« Cet amendement a été proposé par l’ARML Auvergne-Rhône-Alpes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.