I. – À l’alinéa 28, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« puis »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 29.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce qu’une mesure de suppression du versement du RSA ne puisse intervenir qu’après une mesure de suspension, et non de manière alternative. »
« A défaut d’adoption de l’amendement de suppression global de cet article 2, les députés signataires du présent amendement propose une logique graduée de sanction, de manière à avoir une démarche personnalisée avec l’allocataire visé. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.