À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot

Déposé par Guy Bricout et 7 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.