Rejeté
Amendement n°715 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ainsi que »,
les mots :
« . Il précise également ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que ceux à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la Solidarité, vise à renforcer la réciprocité des engagements entre le demandeur d'emploi et son organisme référent en rappelant les engagements auxquels ce dernier est également tenu et les voies de recours pour le demandeur d'emploi si l'organisme référent s'avère défaillant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.