Non soutenu
Amendement n°779 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Boris Vallaud · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 qui crée le réseau France Travail. »
« Cet article est en effet l’illustration d’une recentralisation des politiques de l’emploi qui est à l’oeuvre : droit de véto ministériel, suppression d’instances régionales, pas de voix délibératives des organisations syndicales et patronales, etc. »
« Il crée également une comitologie à maints échelons, qui nous semble excessive. »
« En outre, il fait rentrer les opérateurs privés dans le réseau France Travail, avec donc un accès aux données personnelles qui n’est pas régulé. »
« Enfin, son entrée en vigueur (janvier 2024) est trop proche pour préparer sereinement la transition. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression pure et simple de cet article 4. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.