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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°798 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots

Déposé par Marie-Charlotte Garin et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« d’une personne handicapée, âgée ou malade ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député.es écologistes inspiré d’un amendement des député.es socialistes a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement et d’y intégrer les situations particulières des personnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade. »

« Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de la situation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison de l’aide qu’elle apporte à un proche. »

« Cette proposition d’amendement a pour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscrit comme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic approfondis de leurs besoins sociaux et professionnels. »

« Cet amendement a été initialement travaillé avec le CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APF France Handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.