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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°802 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023

À l’alinéa 49, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 49, après le mot :

« handicapées »

insérer les mots :

« , de leurs familles ou des aidants » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants des familles des personnes handicapées, et de leurs aidants à la gouvernance de France Travail. »

« Alors que le service public de l'emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.