Rejeté
Amendement n°819 · article premier · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Jocelyn Dessigny et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Supprimer cet article.
« En inscrivant de manière automatique les bénéficiaires du revenu de solidarité active au fichier des demandeurs d’emploi, le texte ne prend pas en compte les spécificités des profils inaptes au travail ou qui ne rentrent pas dans un schéma de recherche d’emploi (les mères au foyer, les proches aidant etc). En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.