I. – À l’alinéa 89, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »
la date :
« 1 er janvier 2025 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »
la date :
« 1 er janvier 2026 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 4 pour la porter au 1 er janvier 2025. »
« Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et cet article 4 créant le réseau France Travail tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination. »
« Or il est probable que ce projet de loi soit définitivement adopté à la fin de l’automne 2023. »
« En l’état de la rédaction du texte, cela ne laisserait que quelques semaines à ces mêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle. »
« Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins un an supplémentaire aux acteurs. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.