I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :
« des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à donner voix au chapitre aux organisations professionnelles patronales et les organisations professionnelles syndicales au sein du réseau France Travail. »
« En effet, en l’état de la rédaction du texte, les syndicats et le patronat seraient exclus de la gouvernance du réseau France Travail, qui a pourtant vocation à mettre en oeuvre la politique de l’emploi en France. »
« C’est un choix curieux de la part du Gouvernement. »
« Nous pensons qu’au contraire ces acteurs ont pleinement leur mot à dire sur les sujets qui seront évoqués au sein de ce réseau. »
« Nous proposons donc qu’ils participent pleinement et qu’ils n’aient pas voix consultative. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.