Au début de la première phrase de l’alinéa 16, ajouter les mots :
« Après concertation et avec leur accord, »
« Le consentement du demandeur d’emploi est nécessaire à la réussite de son orientation et de son accompagnement. Par ailleurs, et compte tenu des enjeux financiers que constituent ces démarches, au regard des finances publiques, le consentement préalable assure l’engagement du demandeur d’emploi dans sa démarche. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.