Tombé
Amendement n°846 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« formation »
insérer le mot :
« obligatoire »
« L'objectif de cet amendement est d'insister sur le caractère sérieux de la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. En effet, sans rigueur, ce dispositif n'aura aucun effet sur l'insertion sociale ou professionnelle du demandeur d'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.