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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°853 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

À l’alinéa 17, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 17, après le mot :

« orientée »,

insérer les mots :

« , tel que les missions locales d’insertion, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'alinéa 17 pose question : les personnes âgées de 16 à 26 ans qui ont actuellement accès aux MLI pourront-elles toujours y accéder directement sans avoir à passer par Pôle Emploi ? »

« Dans le cas contraire, il conviendrait de revoir ce dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.