Rejeté
Amendement n°908 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 17
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; ».
« Cet amendement vise à supprimer la dénomination "l'opérateur France travail" pour la remplacer par celle de "Pôle emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.