Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante :

« 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réintroduire, au titre des missions du comité national France Travail, l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.