Rejeté
Amendement n°928 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Jocelyn Dessigny et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Supprimer cet article.
« L'article prévoit la création d'un réseau France Travail auquel est dévolu des missions qui sont déjà assignées au service public de l'emploi selon les dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre III de la cinquième partie du code du travail. L'article apparaît redondant. De plus, comme les termes "France Travail" renvoient et au réseau, et à l'opérateur, alors l'objet et la portée des actions des membres du réseau ne sont pas compréhensibles. La création du réseau France Travail s'expose à la confusion et à l'inintelligibilité de son projet comme de sa terminologie. Le présent amendement propose en conséquence, de supprimer l'article. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.