I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité départemental de l'insertion et de l'emploi est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité local de l'insertion et de l'emploi est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives présentes dans les limites géographiques arrêtés au présent 3°. »
« Cet amendement vise à assurer la présence des organisations syndicales et patronales au sein des comités locaux et départementaux de l'insertion et de l'emploi puisque la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces comités sont renvoyés à un décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.