I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« France Travail »,
les mots :
« Pôle emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 27, à l’alinéa 29, à la fin de la première phrase de l’alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
« Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail. »
« Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous. »
« Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique. »
« Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travai »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.