Non soutenu
Amendement n°1009 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
I. – À l’alinéa 48, substituer au mot :
« présidé »
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désigné par les régions ».
« Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail. »
« Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.