Rejeté
Amendement n°1019 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots
Déposé par
Gisèle Lelouis et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots :
« ou son représentant ».
« Le comité national France Travail doit être présidé uniquement par le ministre chargé de l’emploi, et si nécessaire en adaptant son agenda. Cette responsabilité revient à sa charge. Il apparaît douteux qu’un représentant inconnu vienne présider le comité national France Travail, surtout à l’heure des visioconférences. Le représentant des français et du Président de la République est le ministre chargé de l’emploi, et non l’un de ses représentants. »
« Le but de cet amendement est donc que le comité soit uniquement présidé par le ministre chargé de l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.