Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »
« Cet amendement vise à rétablir l’ajout, par le Sénat, au titre des missions du comité national France Travail, de l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau. »
« Cet ajout a en effet été supprimé par un amendement du rapporteur en Commission. »
« Or il nous semble nécessaire que les moyens nécessaires - notamment à la mise en oeuvre de la conditionnalisation du RSA à 15 heures d'activité - soient bien identiifiés au sein du réseau France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.