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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1124 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Supprimer l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes soutiennent la suppression de l'alinéa 7 qui vise à inscrire d'office tout jeune sollicitant les services des missions locales sur la liste des demandeurs d'emploi. »

« Selon l'article L5312-1 du code du travail, les missions locales ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi. »

« Considérant que les jeunes accompagnés par les missions locales ne sont pas exclusivement inscrits dans une démarche de recherche d'emploi, mais recherchent principalement une insertion vers une formation initiale ou continue, il s'avère inadapté, voire absurde, de les inscrire d'office sur les listes des demandeurs d'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.