Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l’offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent les allocataires du RSA dans les Outre-mer. »
« Considérant les difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les allocataires ultramarins pour s’engager dans un processus de retour à l’emploi en raison de leur situation personnelle et familiale, de l’offre de mobilité souvent inexistante sur le territoire et à la situation locale du marché du travail souvent fortement dégradée, cet amendement vise à prévoir l’élaboration d’un dispositif d’accompagnement véritablement adapté aux réalités et au vécu des allocataires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.