Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est institué une commission ultramarine placée sous l’égide du comité national France Travail. Cette commission a pour mission de s’assurer de la prise en compte des spécificités ultramarines, d’anticiper et prévenir les obstacles à la déclinaison des politiques publiques dans les territoires ultramarins et de formuler des propositions pour répondre aux besoins de ces territoires. Elle associe le ministère des Outre-mer et les agences dévolues aux enjeux ultramarins dont l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité fait partie, les collectivités ultramarines, les représentants ultramarins de France Travail et les missions locales ultramarines. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une commission ultramarine placée sous l’égide de France Travail. »
« De concerts avec les acteurs locaux et les instances nationales, cette commission a pour objet d’assurer la bonne prise en compte des problématiques ultramarines au sein de l’organisme France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.