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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1181 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Supprimer les alinéas 3 à 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppression de l'inscription automatique des personnes privées d'emploi sur la liste des demandeurs d'emploi dès qu'elles sollicitent les services des missions locales, des Cap emplois, ou demandent le RSA. »

« L’inscription d'office en tant que demandeur d’emploi de l’ensemble des jeunes sollicitant les missions locales ou des allocataires du RSA méconnaît le principe de volontariat et de disponibilité à l’emploi. Que signifie une "demande" involontaire d'emploi ? Elle contribue à faire évoluer la liste des demandeurs d’emploi en une liste des sans-emploi ou des sous-employés, soit un afflux significatif d'individus, sans que des recrutements d'agents soient pour autant prévus. Accroître le nombre d’inscrits et de contrôles sans moyens et sans permettre de véritable accompagnement va immanquablement générer des tensions inefficaces et nuisant à l'efficacité d'un parcours d'insertion sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.