Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« À la demande de l’intéressé et par souci d’accessibilité, ces informations doivent être délivrées dans une version « facile à lire et à comprendre » ou dans une version papier. »
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que le contenu du sac à dos numérique puisse être disponible en version “facile à lire et à comprendre” (FALC) et en version papier lorsque l'intéressé le recquiert. »
« Le “sac à dos numérique” qui regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolarité, formation et carrière professionnelles doivent être accessibles et consultables par le titulaire. »
« Afin de faciliter l’accès à ces informations et de pallier à l’illectronisme qui touche nombre de nos concitoyens, celles-ci doivent être disponibles en format papier, ainsi qu’en version “facile à lire et à comprendre” (FALC). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.