Rejeté
Amendement n°1251 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023
L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ;
2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ».
« Ce projet de loi prévoit la transformation du service public de l’emploi, afin notamment la création du réseau France travail. Celui-ci sera composé de l’Etat, des collectivités territoriales, et des partenaires sociaux. Il souhaite ainsi instaurer un réel quadripartisme. »
« Toutefois, le principal opérateur du réseau, actuellement Pôle emploi, ne fait pas l’objet d’une remise à plat de sa composition. »
« Ainsi, dans la ligne de cette réforme, il est important de prévoir un poids plus grand aux collectivités au sein de Pôle emploi. Ainsi, cet amendement souhaite modifier la composition du conseil d’administration de Pôle emploi, afin d’augmenter le poids des régions, en passant d’un à trois représentants, et à deux représentants des autres collectivités. Ainsi, les collectivités auront un total de 5 représentants, tout comme l’Etat, les employeurs, et les syndicats de salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.