Non soutenu
Amendement n°1264 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 10, après le mot :
« formation, »
insérer les mots :
« de ses engagements auprès d’associations reconnues d’utilité publique, régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrites au registre des associations, ».
« Cet amendement vise à prendre en considération, dans le nouveau contrat d'engagement de tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'opérateur France Travail, leur(s) potentiel(s) engagement(s) dans le secteur associatif en plus de leur formation, qualifications et compétences. »
« Le but ici est d’adapter les recherches d’emploi, entre autres, en fonction du domaine (culture, sport, social…) dans lequel le demandeur est engagé bénévolement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.