Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
« Par cet amendement nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi. »
« Le réseau des structures de l’insertion par l’activité économique est un réseau de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale. On compte 4000 SIAE sur le territoire contre 900 agences pôle emploi. Et pourtant il y a une très relative présence des SIAE dans ce texte. C’est pourquoi, cet amendement vise à réparer cet oubli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.