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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1318 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Supprimer l’alinéa 32

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 32.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l'alinéa 32 de l'article premier. »

« Cet alinéa vise à renforcer la privatisation du service public de l’emploi. Il confère un droit aux opérateurs privés de placement sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA. Or, ces opérateurs privés de placement n’ont démontré aucune efficacité : leur logique purement statistique et mercantile, ne permet pas un retour qualitatif à l’emploi. »

« Ces délégations sont coûteuses, et posent de sérieuses questions en matière de confidentialité des données de catégories vulnérables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.