Rejeté
Amendement n°1347 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer les alinéas 34 à 42.
« Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont notamment la possibilité de suspendre ou de supprimer l’allocation mensuelle accordée au titre de ce dernier. »
« Il s’agit d’une disposition disproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle engendre pour les jeunes sanctionnés. Compte-tenu du public visé par le CEJ, l’allocation mensuelle dont peuvent bénéficier les jeunes constitue la première - si ce n’est la seule - ressource financière à leur disposition pour subvenir à leurs besoins primaires. Suspendre temporairement ou supprimer définitivement cette allocation relève alors d’une mise en situation de pauvreté et de détresse matérielle. Les montants de l’allocation mensuelle, de l’ordre de 211,20 € (pour un mineur) à 528 € (pour un majeur autonome fiscalement), ne permettent déjà pas à l’heure actuelle de garantir un revenu minimum suffisant tant ils sont éloignés du niveau du seuil de pauvreté. »
« De plus, ces sanctions sont clairement en contradiction avec l’objectif d’accompagnement de ces jeunes, de 16 à 25 ans révolus n’étant ni étudiant·es ni en formation, vers l’insertion par l’emploi ou la formation. Ces possibilités de sanction sont des outils à même de remettre en cause la sécurisation des parcours alors que l’écoute, l’accompagnement et la confiance devraient être les maîtres mots du dispositif CEJ. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.