Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils sont élaborés conjointement avec le demandeur d’emploi. »
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent garantir la place et l’avis du demandeur d’emploi lors de la formulation des engagements de l’organisme référent, et notamment les actions mises en œuvre par l’organisme. »
« Les opérateurs des politiques de l’emploi et de l’insertion doivent être tenus de déployer des moyens humains, matériels et financiers adaptés pour garantir un accompagnement élaboré dans la réciprocité. »
« Pour ce faire, les contrats d’engagement doivent être élaborés de façon conjointe. En effet, le projet de réinsertion est avant tout celui du bénéficiaire du RSA. L’usager doit donc être en mesure de l’élaborer conjointement et de le débattre librement avec son référent unique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.