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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1373 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :

« et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail »,

les mots :

« ainsi que des besoins éventuels du demandeur en matière d’aménagement de l’ergonomie du poste de travail ou d’horaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de limiter les informations personnelles et extra-professionnnelles renseignées dans le contrat d’engagement. »

« L’accompagnement vers l’emploi ne justifie pas la collecte d’informations personnelles sans lien avec l’activité professionnelle ou la formation du demandeur d’emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.