À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« quinze heures »
les mots :
« dix heures et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
« Cet amendement est un amendement de repli. »
« Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à 10h et à 5h pour les parents isolés ou les proches aidants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.