Tombé
Amendement n°1411 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
« Cet amendement est un amendement de repli. »
« Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.