I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, supprimer les mots :
« qui prononcent, s’il y a lieu, les mesures de suspension ou de suppression des allocations mentionnées aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 et en informent l’opérateur France Travail »,
II. – En conséquence, à l’alinéa 42, après le mot :
« mensuelle »,
insérer le mot :
« ne ».
« Par cet amendement nous proposons de supprimer la possibilité pour les jeunes de perdre leur allocation du contrat d'engagement jeune en cas de "manquement" aux engagements des demandeurs d'emploi. »
« Nous nous opposons à ce durcissement et à l'accélération sans précédent des sanctions, abandonnant la logique "droits et devoirs" réciproques au profit d'une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Ces contrats bénéficient aux jeunes les plus précaires : les 16-25 ans et moins de 30 ans en situation de handicap, ni en études, ni en activité, ni en formation, et qii peinent à accéder à un emploi durable. Sans cette allocation ils pourraient sombrer davantage dans la pauvreté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2568
· séance du 28 septembre 2023
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