Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante

Déposé par Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Cette durée hebdomadaire d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un amendement de repli. »

« Il vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.