Rejeté
Amendement n°1440 · article premier · déposé le 22 septembre 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et Emploi ».
« Cet amendement propose de nommer le nouvel opérateur créé par le projet de loi "France Travail et Emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.