I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« aux 1° , 2° et 3° »,
les mots :
« au 2° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et à l’article L. 5316‑1 »,
les mots :
« , à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du code de l’action sociale et des familles ».
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la composition des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le « service public de l’emploi ». »
« En l’occurence, nous proposons de supprimer la participation des entreprises de travail temporaire, à savoir les entreprises d’intérim, des opérateurs privés de placement, ainsi que de la nouvelle catégorie des « organismes spécialisés dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi » créés par l’article 6 du présent projet de loi. »
« Par cet alinéa, des organismes privés seront autorisés à intégrer le réseau France Travail, seront invités à élaborer des indicateurs de pilotage et d’évaluation, et seront inclus dans la collecte et le partage des informations et données à caractère personnel sur les privés d’emploi. Nous nous opposons fermement à la place conférée par ce texte à des organismes privés, dont à but lucratif, dans la définition et l’orientation du service public de l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
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