Tombé
Amendement n°1590 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt »
« Cet amendement vise instaurer une durée d’activité hebdomadaire de vingt heures pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active. La générosité du modèle social français doit attendre des contreparties de la part des bénéficiaires. À ce titre, inclure une contribution hebdomadaire du bénéficiaire du RSA envers la collectivité doit désormais être une condition à remplir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.