Non soutenu
Amendement n°1591 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces engagements en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement une contrepartie de services rendus par semaine à une collectivité ou un établissement public. »
« Cet amendement vise à introduire une contrepartie dans l'obtention du revenu de solidarité active en y incluant une contribution du bénéficiaire envers la collectivité. Il nous faut considérer avec réciprocité les engagements pris par le bénéficiaire du RSA avec la société. Dès lors, ce dernier doit rendre à la société un service hebdomadaire bénéficiant à l'intérêt général. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.