Compléter la troisième phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi que les taux d’encadrement nécessaire à un accueil qualitatif et sécuritaire de l’accueil du jeune enfant, dans le respect des règlements en vigueur et en suivant l’objectif d’un professionnel pour cinq enfants sans distinction de leur âge. »
« Cet amendement propose de suivre un objectif d’un encadrant pour cinq enfants, tout âge confondu des jeunes enfants, dans le cadre de l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.