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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1596 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot

Déposé par Perrine Goulet et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« concertation »,

insérer les mots

« de l’ensemble des acteurs concernées, notamment avec les représentants des parents des jeunes enfants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’associer les représentants de parents des jeunes enfants pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.