Adopté
Amendement n°1651 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« trajectoires professionnelles »
les mots :
« parcours professionnels ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.