Adopté
Amendement n°1718 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 49, après la référence
Déposé par
François Gernigon et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 49, après la référence :
« L. 5427‑1, »
insérer les mots :
« , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ».
« Le présent amendement vise à élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, CMA France et Chambres d’Agriculture France. »
« En effet, afin d'assurer une meilleure prise en compte des enjeux économiques et d'améliorer les interfaces entre les acteurs de l'insertion et le monde de l'entreprise, le gouvernement souhaite la présence des représentants nationaux des chambres consulaires au sein du comité national. Cet élargissement a pour objectif de garantir que les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture puissent jouer un rôle majeur dans la dynamique France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.